{"id":7954,"date":"2022-11-24T15:09:11","date_gmt":"2022-11-24T14:09:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nanoclean-air.com\/?page_id=7954"},"modified":"2024-08-29T09:39:41","modified_gmt":"2024-08-29T07:39:41","slug":"rodo","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nanoclean-air.com\/fr\/rodo\/","title":{"rendered":"RODO"},"content":{"rendered":"\n\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t
\n\t\t\t\n
\n\n\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n

Clause d’information<\/strong><\/h1>\n

En lien avec la mise en \u0153uvre des exigences du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous souhaitons vous informer des r\u00e8gles suivantes concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong> (RT)<\/strong>
\nMCPOLSKA.PL Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 en Commandite<\/p>\n

    \n
  1. Wschodnia 5A, 62-080 Swadzim<\/li>\n<\/ol>\n

    t\u00e9l. \u00a0<\/strong>61 822 65 61<\/a><\/p>\n

    D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD)
    \n<\/strong>Katarzyna \u015alusarek, adresse e-mail :\u202f    iod@mcpolska.pl<\/a><\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Le RT traite vos donn\u00e9es dans le but de :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Recrutement des employ\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Base l\u00e9gale :<\/strong> Art. 6(1)(b) RGPD, Art. 22(1) <\/sup>du Code du travail, et Art. 9(2)(b) RGPD (donn\u00e9es sensibles). La fourniture de ces donn\u00e9es est une exigence l\u00e9gale et est n\u00e9cessaire pour le processus de recrutement. Vous \u00eates tenu de les fournir, et la cons\u00e9quence de ne pas les fournir sera l’incapacit\u00e9 de participer au processus de recrutement. Les autres donn\u00e9es personnelles non requises par la loi (par exemple, les int\u00e9r\u00eats) sont trait\u00e9es sur la base de l’Art. 6(1)(a) RGPD, c’est-\u00e0-dire avec votre consentement volontaire, et leur fourniture n’affecte pas votre capacit\u00e9 \u00e0 participer au processus de recrutement.<\/p>\n

      Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong> Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin du processus de recrutement, et si vous avez consenti \u00e0 participer \u00e0 de futurs processus de recrutement, pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois \u00e0 compter de la date de soumission de vos documents de candidature.<\/p>\n

        \n
      1. Emploi des employ\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Base l\u00e9gale : <\/strong>Art. 6(1)(b) RGPD, Art. 22(1) <\/sup>du Code du travail, et Art. 9(2)(b) RGPD (donn\u00e9es sensibles) – le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat,\u00a0Art. 6(1)(c) RGPD – le traitement est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale, Art. 6(1)(f) RGPD – la base l\u00e9gale du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement, et Art. 6(1)(a) RGPD – pour les donn\u00e9es personnelles non requises par la loi \u2013 la base l\u00e9gale du traitement est votre consentement.<\/p>\n

        Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong> En fonction de l’objectif pour lequel les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation est de 50 ans ou de 10 ans pour les contrats conclus apr\u00e8s le 1er janvier 2019 (en fonction de la date d’embauche) \u00e0 partir de la fin de l’ann\u00e9e au cours de laquelle la relation de travail a pris fin. Pour les contrats conclus apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 1998 et avant le 1er janvier 2019, l’employeur peut soumettre un rapport d’information sp\u00e9cial \u00e0 la ZUS, comme pr\u00e9vu \u00e0 l’Art. 4(6a) de la loi du 13 octobre 1998 sur le syst\u00e8me d’assurance sociale. Dans ce cas, la p\u00e9riode peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 10 ans \u00e0 compter de la fin de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle le rapport d’information a \u00e9t\u00e9 soumis.<\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Collaboration avec des entreprises externes avec lesquelles le RT a conclu un contrat de service<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong>\u00a0Art. 6(1)(b) RGPD – le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la prise de mesures avant la conclusion du contrat ; la fourniture des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la collaboration.<\/p>\n

          Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>\u00a0pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des contrats conclus et des r\u00e8gles sp\u00e9cifi\u00e9es dans ceux-ci. Au moins 5 ans \u00e0 compter de la fin de l’ann\u00e9e au cours de laquelle la derni\u00e8re facture\/document comptable a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Source : Donn\u00e9es des employ\u00e9s et collaborateurs fournies dans le cadre de la collaboration par l’entit\u00e9 qui est partie au contrat.<\/strong><\/p>\n

            Base l\u00e9gale du traitement :\u00a0Art. 6(1)(f) RGPD, \u00e0 des fins de contact li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat principal, \u00e0 des fins administratives, y compris celles li\u00e9es \u00e0 l’organisation de la collaboration et \u00e0 la supervision de la prestation de services, ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’autres obligations ou droits exerc\u00e9s en vertu du contrat principal, \u00e0 des fins probatoires li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat principal, pour poursuivre des r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat principal.
            \nDur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles : Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es par le Responsable du traitement pendant au moins la dur\u00e9e des contrats conclus entre les entreprises, et si n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires – les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 l’expiration du d\u00e9lai de prescription des r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 commerciale men\u00e9e ou \u00e0 la conclusion de proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux contrats susmentionn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Vente de services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong>\u00a0Art. 6(1)(b) RGPD – le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat entre vous et le Bureau,\u00a0Art. 6(1)(c) RGPD – pour la tenue de documents comptables et fiscaux,\u00a0et Art. 6(1)(f) RGPD – pour \u00e9ventuellement \u00e9tablir, poursuivre ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations.<\/p>\n

              Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles : <\/strong>Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat. Au maximum 6 ans \u00e0 compter de la fin de l’ann\u00e9e fiscale au cours de laquelle la derni\u00e8re facture a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.<\/p>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. R\u00e9clamations futures<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Base l\u00e9gale du traitement :\u00a0<\/strong>Art. 6(1)(f) RGPD.
                \nDur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles : <\/strong>pour la dur\u00e9e du d\u00e9lai de prescription des r\u00e9clamations selon le type de contrat : contrat de travail, mandat – 2 ans, contrat de collaboration – 3 ans.<\/p>\n

                  \n
                1. Conduite d’activit\u00e9s de marketing li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 commerciale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong>\u00a0Art. 6(1)(a) RGPD et Art. 6(1)(f) RGPD. La fourniture des donn\u00e9es est volontaire.<\/p>\n

                  Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>\u00a0Jusqu’au retrait du consentement ou \u00e0 l’opposition de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

                    \n
                  1. R\u00e9pondre aux questions envoy\u00e9es par email
                    \n<\/strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Art. 6(1)(f) RGPD – l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du RT. La fourniture des donn\u00e9es est volontaire.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>\u00a0jusqu’\u00e0 ce que la question soit r\u00e9pondue, au maximum 12 mois.<\/p>\n

                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Protection des personnes et des biens dans les locaux du RT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Source des donn\u00e9es : <\/strong>donn\u00e9es issues de la vid\u00e9osurveillance.
                      \nBase l\u00e9gale du traitement :\u00a0<\/strong>Art. 6(1)(f) RGPD.
                      \nDur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles : <\/strong>\u00e0 partir du moment de l’enregistrement pour une dur\u00e9e maximale de 3 mois.<\/p>\n

                      \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      Si un autre objectif que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus survient, l’obligation d’information vous sera communiqu\u00e9e directement sous forme ou lors de la<\/p>\n

                      premi\u00e8re action dirig\u00e9e vers vous.<\/p>\n

                      \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      Droits li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • Si la base l\u00e9gale est l’Art. 6(1)(a) ou (b) RGPD :<\/li>\n
                      • droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit de rectification des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (droit \u00e0 l’oubli)<\/li>\n
                      • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • Si la base l\u00e9gale est l’Art. 6(1)(c) RGPD :<\/li>\n
                      • droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit de rectification des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • Si la base l\u00e9gale est l’Art. 6(1)(e) ou (f) RGPD :<\/li>\n
                      • droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit de rectification des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (droit \u00e0 l’oubli)<\/li>\n
                      • droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es<\/li>\n
                      • droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n

                        Droit de retirer le consentement :<\/strong>
                        \nSi le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement<\/strong> (Art. 6(1)(a) RGPD), nous traiterons les donn\u00e9es jusqu’\u00e0 leur retrait. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse fournie ci-dessus ou en personne au bureau du Responsable du traitement.\u202f\u202fLe retrait du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n

                        Apr\u00e8s le retrait du consentement, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans le but de protection contre les r\u00e9clamations (Art. 6(1)(f) RGPD) pour une p\u00e9riode conforme aux dispositions l\u00e9gales applicables, jusqu’\u00e0 un maximum de 3 ans.<\/p>\n

                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                        Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance :<\/strong>
                        \nSi vous estimez que le RT a viol\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de votre traitement des donn\u00e9es, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire le Pr\u00e9sident de l’Office de Protection des Donn\u00e9es Personnelles. L’adresse actuelle de l’autorit\u00e9 de surveillance est : Pr\u00e9sident de l’Office de Protection des Donn\u00e9es Personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.<\/p>\n

                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                        S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong>
                        \nVos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, par \u00e9crit ou \u00e9lectroniquement, aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus, et en utilisant des m\u00e9thodes appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. 32 RGPD. La coop\u00e9ration entre notre entreprise et les entit\u00e9s commerciales est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                        Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

                        En lien avec le traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec d’autres destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, tels que :<\/p>\n

                          \n
                        • Les autorit\u00e9s et institutions, ainsi que les entit\u00e9s publiques administratives et locales comp\u00e9tentes, dans la mesure et aux fins d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation applicable.<\/li>\n
                        • Les entreprises fournissant des services au RT, en particulier dans le domaine de : protection des donn\u00e9es, services d’audit, support informatique, logiciels, finances, assurance, entretien des \u00e9quipements, correspondance.<\/li>\n
                        • D’autres entit\u00e9s qui, en vertu d’accords appropri\u00e9s, traitent des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n

                          Vos donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e, y compris le profilage. Vos donn\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es en dehors de l’EEE.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n